Politique sur la la confidentialité

Politique sur la la confidentialité

Mise à jour en 2015

Étant l’organisation reconnue internationalement comme le leader en matière de formation, de services d’éducation, de certification et de normes offerts aux professionnels canadiens en continuité d’activités et reprise technologique, le DISASTER RECOVERY INSTITUTE CANADA (DRIC) traite les renseignements confidentiels collectés, partagés ou entreposés dans l’enceinte de son bureau selon les meilleures pratiques de gestion de l’information et des renseignements personnels.
L’engagement de DRIC concernant la protection de la confidentialité est démontré par les pratiques de gestion de l’information sur son site web, incluant le type de renseignements collectés et suivis, comment ces renseignements sont utilisés et avec qui ceux-ci sont partagés. La politique de DRIC sur la confidentialité est conforme aux lignes directrices canadiennes sur la protection des renseignements personnels et celles de l’OECD sur la protection des renseignements personnels et sur les flux transfrontaliers de données.

Pourquoi une Politique sur la confidentialité?

Cette politique sur la confidentialité sur le site web vise à fournir aux visiteurs du web site de DRIC, l’information sur la manière dont DRIC traite les renseignements confidentiels et personnels.  

Quels renseignements DRIC collecte-t-il et comment ceux-ci sont-ils utilisés?

Tout renseignement collecté pour l’usage ou le partage par DRIC suivra cette politique. DRIC peut conserver ou divulguer des renseignements personnels suivant les lois applicables, incluant la divulgation nécessaire ou recommandée pour :

• protéger les droits, la sécurité ou la propriété de DRIC ou d’autres afin de se conformer aux lois ou exigences règlementaires de manière à respecter les exigences minimales de protection.  

DRIC peut collecter ou autoriser un tiers à collecter des renseignements anonymes des visiteurs du site web de DRIC telles que des données statistiques ventilées sur les visites du site web de manière à pouvoir utiliser ces données à des fins statistiques et pour évaluer le site web de DRIC pour le rendre plus convivial pour les visiteurs. Toutefois, si l’information peut contenir des renseignements identifiables, elle sera traitée suivant une approche des plus protectrices basée sur  la sensibilité et sur les éléments identifiables contenus dans cette information.

Pourquoi DRIC collecte-t-il des renseignements personnels?

Plusieurs pages du site web de DRIC invitent les visiteurs à fournir leur nom et leurs coordonnées, notamment dans les processus suivants : une demande d’information, un abonnement aux bulletins d’information ou une demande d’information sur la certification ou sur les cours.
 
Chez DRIC, les « renseignements personnels » comprennent les types et catégories de renseignement décrits dans les lois et documents canadiens sur la confidentialité de l’information dans le secteur privé :

• les membres
• les cours auxquels les membres sont inscrits ou ont participé ainsi que les résultats d’examen
• certaines questions de membres
• les demandes d’information à DRIC

DRIC collecte, utilise et peut parfois divulguer des renseignements personnels suivant des moyens légaux et justes et non pas de manière déraisonnable ou intrusive. .

• La source la plus commune de renseignements personnels concerne les visiteurs du site web ou les membres de DRIC qui fournissent leurs renseignements personnels pour permettre à DRIC de fournir certains services ou de remplir certaines obligations.
• Les types de renseignements personnels requis pour remplir certaines demandes peuvent inclure votre nom, votre pays d’origine, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone et des données de carte de crédit.  
• Le refus de s’identifier ou de fournir les renseignements personnels requis pour exécuter une transaction peut limiter de manière significative la capacité de DRIC de fournir les services demandés.

Pourquoi des renseignements personnels sont-ils conservés et comment sont-ils utilisés?

DRIC collectera, utilisera et divulguera des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées.

DRIC conservera des renseignements personnels à des fins administratives :

• pour fournir les coordonnées afin d’envoyer des communiqués, des bulletins, des communiqués de presse, des avis ou d’autres informations concernant DRIC;  
• pour répondre aux demandes de membres;  
• et pour remplir des fonctions, responsabilités et activités organisationnelles.

DRIC ou un tiers pour son compte, peut communiquer avec les membres ou des affiliés en réponse à un commentaire, une demande ou à d’autres fins en conformité avec cette politique.

Avec qui DRIC partage-t-il de l’information?

DRIC peut utiliser l’expertise d’une compagnie externe pour exécuter du travail impliquant certains renseignements personnels – par exemple pour opérer un système d’archivage. Suivant de saines pratiques commerciales, de saines pratiques de régie d’entreprise et de bon jugement,  la direction de DRIC est prudente dans la sélection de compagnies qui ont des règles comparables aux siennes.

DRIC n’utilise pas ni ne divulgue des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

Il existe quelques exceptions à la règle ci-dessus. A titre d’exemple, DRIC peut être forcé par contrat ou par la loi de collecter, d’utiliser ou de divulguer certains renseignements.

Des renseignements personnels peut être conservés et divulgués s’il s’avère nécessaire de le faire pour :

1. se conformer à la loi, à une compétence juridictionnelle ou à une jurisprudence;
2. protéger et défendre les droits et la propriété de DRIC;
3. protéger contre un abus ou un usage non-autorisé du site web de DRIC;
4. protéger la sécurité ou la propriété de personnes impliquées avec les gens de DRIC qui utilisent le site web de DRIC ou du public. Entre autre, ceci signifie que si vous tentez de fournir les données d’une carte de crédit volée ou que vous tentez d’usurper l’identité de quelqu’un, vos renseignements personnels pourront être divulgués dans le cadre d’une enquête sur vos agissements.

Qui d’autre connaît mes renseignements personnels?

Sur demande, DRIC fournira au demandeur les noms des compagnies externes ou organisations avec lesquelles des renseignements personnels ont été partagés. Transmettez toute demande concernant la politique de confidentialité de DRIC à  privacy@dri.ca.

Des renseignements personnels seront-ils transmis à l’extérieur du Canada?

DRIC ne transfèrera des renseignements personnels à une personne d’un autre pays que s’il considère justement que le récipiendaire de l’information est soumis à une loi, à un projet ou à un contrat constituant une obligation faisant respecter les principes de gestion des renseignements personnels qui sont substantiellement similaires aux principes de la législation canadienne sur la confidentialité dans le secteur privé; ou

1. que la personne consente à ce transfert
2. que le transfert soit requis pour l’exécution d’une entente entre DRIC et la personne
3. pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises en réponse à une demande de la personne
4. que le transfert est requis pour conclure ou exécuter une entente intervenue pour le bénéfice de la personne entre l’organisation et une tierce partie
5. tout ce qui suit s’applique :
   1. le transfert est dans l’intérêt de la personne
   2. il est impossible d’obtenir le consentement de la personne à ce transfert
   3. s’il était possible d’obtenir un tel consentement, la personne l’aurait probablement accordé

Qu’en est-il des liens vers d’autres sites apparaissant sur le site web de DRIC?

Des liens vers d’autres sites web peuvent apparaître sur le site web de DRIC et ceux-ci sont fournis pour rendre service aux visiteurs du site web de DRIC.

DRIC n’est pas responsable du contenu, des pratiques commerciales ou des politiques sur la confidentialité de ces sites.

On invite les visiteurs du site à faire preuve de prudence lorsqu’ils quittent le site web de DRIC et à lire les énoncés sur la confidentialité de chacun des sites qu’ils visitent et qui pourraient collecter des renseignements personnels identifiables. L’énoncé de DRIC sur la confidentialité ne s’applique qu’aux données collectées par le site web de DRIC.

Quel est le degré d’exactitude de l’information?

DRIC continuera de :

• s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et mis à jour suivant les données reçues du candidat ou du membre et qu’aucune altération ne survient durant le traitement au sein de DRIC;
• protéger les renseignements personnels contre la perte, le mauvais usage et la divulgation non-autorisée;
• s’assurer que les modifications aux renseignements personnels proviennent des personnes autorisées seulement;
• effacer et éliminer les renseignements personnels anonymes qui ne sont plus nécessaires.

Que faire si vous êtes en désaccord?

Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et demander que ces renseignements soient corrigés ou mis à jour. Vous pourriez avoir à fournir des preuves d’identité avant d’avoir accès aux renseignements personnels.

Si votre demande d’une copie de vos renseignements personnels est refusée, les raisons du refus vous seront fournies.

Vous pouvez contester le refus en communiquant avec le Commissaire à la vie privée provincial ou fédéral. En général, les refus concerneront souvent des exceptions prévues à la législation canadienne sur la vie privée dans le secteur privé.

Il n’y a pas de frais pour valider ou corriger vos renseignements personnels, mais il peut y avoir des frais si vous désirez une copie de documents ou si des dépenses spéciales sont encourues pour récupérer vos renseignements personnels. Si c’est le cas, vous en serez informé à l’avance.

Quelles mesures de sécurité sont en place?

DRIC a mis en place des mesures de sécurité raisonnables tel qu’indiqué dans cette politique visant la protection des renseignements personnels contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la falsification ou la divulgation non-autorisée.  Toutefois, nous ne pouvons garantir que des tierces parties non autorisées ne puissent jamais faire échec à ces mesures ou utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées.

Qu’adviendra-t-il en cas de transition commerciale?

Si DRIC initie une transition,  telle qu’une fusion avec une autre organisation ou la vente d’une partie de ses actifs, les renseignements personnels d’un utilisateur feront, dans la plupart des cas, partie des actifs transférés.

Les utilisateurs seront informés avant le transfert de contrôle de leurs renseignements personnels.  Si, à la suite de la transition, les renseignements personnels identifiables des utilisateurs seront utilisés de manière différente de celle énoncée au moment de la collecte, les utilisateurs auront la possibilité de donner leur consentement.

Quel est le niveau d’actualité de l’énoncé de confidentialité du site web de DRIC?

Cet énoncé de confidentialité a été mis à jour le 6 août 2015. Cette politique peut être modifiée de temps à autre et les changements seront publiés sur ce site web. Si vous le désirez, communiquez avec le responsable de la confidentialité de DRIC pour demander une copie papier de l’énoncé de confidentialité de DRIC à privacy@dri.ca

Comment obtenir plus d’information?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les politiques ou procédures sur les renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la confidentialité de DRIC :

Par courrier
DISASTER RECOVERY INSTITUTE CANADA 
468  Queen Street East, LL-02
Toronto, Ontario M5A 1T7
Par téléphone 416-646-1600  [skype] 416-646-1600 ou 1-844-228-8135
Par courriel – privacy@dri.ca

La politique sur la confidentialité de DRI CANADA ci-dessus peut être téléchargée et imprimée en format PDF en cliquant ici.

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