Politique de protection de la vie privée

MISE À JOUR EN AVRIL 2004

La politique de protection de la vie privée du site Web a pour but de fournir aux visiteurs du site de DRI CANADA les informations quant au traitement que DRI CANADA accorde aux informations reçues par Internet.

À titre d’organisation reconnue internationalement comme entité professionnelle de tête dans la Gestion de la continuité au Canada, le Disaster Recovery Institute Canada (DRI CANADA) est soucieux et sensible à l’importance de l’information et à la protection de la vie privée.

L’engagement de DRI CANADA face à la protection de la vie privée est démontré dans les pratiques de son site Web qui incluent : quel type d’information est échangé et retracé, comment l’information est utilisée et avec qui elle est partagée.  La politique de protection de la vie privée de DRI CANADA est conforme aux directives sur la Sécurité de l’information et protection de la vie privée de l’OECD (Protection of privacy and Transborder Flow of Personal Data Guidelines).

Pourquoi une politique de protection de la vie privée ?
DRI CANADA fournit publiquement cette politique sur son site Web – accessible pour quiconque désire le visualiser ou l’imprimer – afin que les visiteurs puissent comprendre quel type d’informations personnelles est conservé, dans quels buts ces informations sont conservées et comment elles sont collectées, utilisées et divulguées.

Quelles informations DRI CANADA collecte-t-il et comment les utilise-t-il ?
Vous pouvez visiter le site de DRI CANADA pour apprendre davantage sur DRI CANADA et ses différents services ou simplement pour partager de l’information et vous pouvez le faire sans divulguer vos informations personnelles.

Si vous décidez de fournir à DRI CANADA des informations vous concernant, DRI CANADA agira de manière responsable. DRI CANADA peut conserver et divulguer des informations personnelles comme il est permis ou requis par les lois applicables, incluant les divulgations qui sont nécessaires ou recommandées pour :

• Protéger les droits, la sécurité ou les biens de DRI CANADA ou autres 
• Être conforme aux exigences légales et réglementaires

DRI CANADA peut collecter ou autoriser une tierce partie à collecter des informations anonymes des visiteurs du site Web de DRI CANADA. Par exemple, certains outils de logiciel conservent des traces des noms de domaine des personnes qui ont visité le site et ces données statistiques compilées aident à mesurer l’achalandage du site de DRI CANADA – ainsi l’information conservée est anonyme même si elle fournit assez de détails pour que l’information soit réutilisable à des fins de statistiques afin d’évaluer le site de DRI CANADA pour le rendre plus utile aux visiteurs. 

Pourquoi DRI CANADA collecte-t-il des informations personnelles ?
Plusieurs pages du site Web de DRI CANADA invitent les visiteurs à envoyer par courriel leur nom et leurs coordonnées, par exemple, pour soumettre une demande de renseignements, pour s’inscrire aux parutions ou pour recevoir de l’information au sujet de la certification ou des cours.

Ces types d’informations personnelles nécessitent de remplir des demandes qui pourraient contenir votre nom, pays d’origine, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone et informations sur votre carte de crédit.

Pour DRI CANADA, le terme " informations personnelles " inclut ces types et catégories d’informations décrites dans la Loi canadienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé :

• les membres
• L’inscription aux cours ou les cours pris par les membres et leurs résultats d’examen
• Des questions des membres
• Des questions à DRI CANADA à la suite de demandes de renseignements

Dans certains cas, le refus de vous identifier ou de fournir les informations personnelles nécessaires pour gérer les transactions peut limiter sévèrement DRI CANADA dans sa capacité à fournir les services demandés.

Quelle est la source d’informations personnelles que DRI CANADA détient et utilise ?
DRI CANADA collecte, utilise et divulgue des informations personnelles de façon légale et juste et non pas de manière déraisonnable ou intrusive. La source d’informations personnelles la plus courante provient des visiteurs du site Web ou des membres de DRI CANADA qui fournissent leurs informations personnelles dans le but d’obtenir des services de DRI CANADA ou de remplir certaines obligations.

Pourquoi les informations personnelles sont-elles conservées
et comment sont-elles utilisées ?
DRI CANADA conserve les informations personnelles pour fins d’administration, pour fournir les coordonnées pour l’envoi de bulletins, communiqués de presse, avis et autres informations relatives à DRI CANADA; pour répondre à vos demandes et pour remplir des fonctions, responsabilités ou activités organisationnelles.

En d’autres mots, DRI CANADA collecte, utilise et divulgue des informations personnelles seulement pour des fins qu’une personne raisonnable considérerait comme appropriés en de telles circonstances.
DRI CANADA ou quiconque désigné en son nom peut vous contacter en réponse à votre demande ou à vos  commentaires ou pour tout autre sujet qui est en conformité avec vos instructions.

Avec qui DRI CANADA partage-t-il ses informations ?
Parfois, DRI CANADA peut utiliser une expertise externe pour accomplir un travail qui implique des informations personnelles – par exemple, pour ses systèmes d’exploitation de données. Dans le souci d’une saine gestion, d’une bonne gouvernance corporative et d’un sens commun solide, la direction de DRI CANADA est consciencieuse dans sa sélection de compagnies qui utilisent des standards comparables à ceux de DRI CANADA.

DRI CANADA n’utilise pas ou ne divulgue pas d’informations personnelles d’individu pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.  Il y a quelques exceptions à la règle qui sont stipulées plus haut.  Par exemple, DRI CANADA peut être obligé, sur une base contractuelle ou légale, de collecter, utiliser ou divulguer de l’information.
Vos informations personnelles pourraient être conservées et divulguées s’il est nécessaire de le faire pour :

• se conformer à la loi ou à un processus légal ;
• protéger et défendre les droits et la propriété de DRI CANADA;
• se protéger contre la mauvaise utilisation ou l’utilisation non autorisée du site Web de DRI CANADA;
• protéger la sécurité personnelle ou la propriété de ceux qui sont impliqués dans DRI CANADA, des gens qui utilisent le

site Web de DRI CANADA ou le public (Entre autres, cela signifie que si vous essayez de fournir les détails d’une carte de crédit volée ou si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre, les informations vous concernant pourraient être divulguées dans le cadre de toute enquête sur vos activités).

Qui d’autre connaît mes informations personnelles?
Si vous le demandez,  DRI CANADA vous fournira les noms des compagnies ou organisations externes à qui vos informations ont été communiquées.

Est-ce que les informations personnelles peuvent
être envoyées à l’extérieur du Canada ?
DRI CANADA transférera des informations personnelles sur une personne à quelqu’un d’un pays étranger uniquement s’il est raisonnable de croire que le destinataire de l’information est assujetti à une loi, un procédé contraignant ou un contrat qui soutient efficacement les principes de possession raisonnable de l’information qui sont substantiellement similaires aux principes de la loi canadienne qui régit le secteur privé, ou

• la personne consent au transfert
• le transfert est nécessaire pour la réalisation d’un contrat entre la personne et DRI CANADA
• pour appliquer des mesures pré-contractuelles en réponse à la demande de la personne
• le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat terminé dans l’intérêt de la personne entre l’organisation et une tierce partie
• tous les points suivants s’appliquent :
• le transfert est au bénéfice de la personne
• il n’est pas possible d’obtenir le consentement de la personne pour ce transfert
• s’il était possible d’obtenir un tel consentement, la personne l’aurait probablement donné

Qu’en est-il des liens sur les autres sites qui apparaissent
dans le site Web de DRI CANADA ?
Les liens sur d’autres sites Web peuvent apparaître dans le site Web de DRI CANADA et sont fournis à la convenance des visiteurs du site Web de DRI CANADA. DRI CANADA n’est pas responsable du contenu, des pratiques d’affaires ou des politiques de protection de la vie privée de ces sites.
Les visiteurs du site sont encouragés à être prudents lorsqu’ils quittent le site Web de DRI CANADA et à lire les déclarations de protection de la vie privée de chaque site qu’ils visitent et où des informations personnelles pourraient être collectées.  La déclaration de protection de la vie privée de DRI CANADA s’applique seulement à l’information collectée par le site Web de DRI CANADA.
Quelle est la précision de l’information ?
DRI CANADA continuera à :

• S’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour selon les données reçues du candidat ou du membre ; 
• Protéger les renseignements personnels de la perte, du mauvais usage ou de la divulgation non autorisée ;
• S’assurer que les informations modifiées sont reçues par des personnes autorisées seulement ;
• Détruire ou rendre anonymes les renseignements personnels s’ils ne sont plus nécessaires.

Qu’arrive-t-il si je ne suis pas d’accord ?
Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels et exiger que vos renseignements personnels soient corrigés ou mis à jour.  Vous pourriez avoir à fournir votre identification avant que les renseignements personnels soient communiqués.

Si votre demande de copie de vos renseignements personnels vous est refusée, les raisons du refus vous seront fournies.  Vous pouvez contester le refus en communiquant avec le Commissaire fédéral ou provincial de la protection à la vie privée.  En général, les refus dépendent largement d’exceptions fournies par la Loi canadienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé.

Il n’y a aucuns frais pour vérifier ou corriger vos informations, mais il pourrait y avoir des frais si vous désirez une copie du dossier ou si l’accès à vos informations exigeaient des dépenses particulières.  Si c’était le cas, vous serez avisé à l’avance de tout frais applicable. 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
DRI CANADA a implanté des mesures raisonnables, comme il est indiqué dans cette politique, afin de sécuriser les renseignements personnels contre la perte accidentelle ainsi que l’accès, l’utilisation, l’altération ou la divulgation non-autorisés. Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu’une tierce partie non-autorisée ne sera jamais capable de contrecarrer ces mesures ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins incorrects.

Qu’en est-il des « cookies » ?
Les cookies sont de petites portions d’information conservées sur votre disque dur lorsque vous visitez certains sites Web. Les cookies peuvent fournir une visite plus personnalisée d’un site Web et peuvent également assurer l’avantage de conserver vos réglages et vous aider à ouvrir votre session si vous avez choisi cette option.  Ces cookies ne permettent pas normalement à une tierce partie d’accéder à vos informations.

Les cookies de session, qui sont utilisés seulement lors de la navigation, expirent lorsque vous quittez votre fureteur et aucune information personnelle qui permettrait de vous identifier si vous visitez le site Web dans le futur n’est conservée.

DRI CANADA peut utiliser des cookies pour collecter, conserver et suivre des informations pour des fins de statistiques afin d’améliorer ses services.  Vous pouvez modifier les options de votre fureteur afin de refuser les cookies.

Qu’arrive-t-il en cas de transition d’affaires ?
Si DRI CANADA s’engage dans une transition – comme être fusionné à une autre organisation ou vendre une partie de ses actifs – les renseignements personnels des utilisateurs feraient, dans la majorité des cas, partie des actifs transférés.  Les utilisateurs seraient avisés avant un changement de contrôle de leurs renseignements personnels.  Si, comme résultat de la transition, les renseignements personnels identifiables de l’utilisateur étaient utilisés d’une manière différente de celle prévue au moment de la collecte, leur consentement serait demandé.

La déclaration de protection de la vie privée du site
Web de DRI CANADA est-elle à jour ?
La déclaration de protection de la vie privée a été mise à jour le 29 mars 2004.  Cette politique de protection de la vie privée pourrait occasionnellement changer et les changements seront affichés sur ce site Web.  Si vous préférez, vous pouvez contacter le Responsable de la protection de la vie privée de DRI CANADA pour demander une copie papier de la déclaration de protection de la vie privée de DRI CANADA. 

Comment obtenir plus d’informations ?
Si vous avez des questions ou des soucis au sujet des politiques ou procédures de DRI CANADA sur les renseignements personnels, communiquez avec le Responsable de la protection de la vie privée de DRI CANADA :

Par courrier
Disaster Recovery Institute Canada
200 Sanders St. Suite 201, P.O. Box 552
Kemptville, Ontario K0G 1J0

Par télécopieur + 613.258.1447
Par téléphone + 613.258.2271 or 1.888.728.3742
Par courriel – info@dri.ca

Cette politique de DRI CANADA sur la protection de la vie privée peut être téléchargée ou imprimée en format PDF en cliquant ici.

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